Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique en matière de protection de données à caractère personnel a pour objet d’informer les utilisateurs sur leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés afin de garantir la sécurité des données et le respect des exigences légales et réglementaires en la matière. Le règlement européen 2016/679 du27 avril 2016 (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 prévoit un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protections des données.

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que Lapapeteriefunéraire recueille, traite et utilise vos données à caractère personnel dans le respect des lois sur la protection des données.

Definitions

Lapapeteriefuneraire : Nom commerciale utilisé par PRIM Sarl au capital de 185 000 euros, rue de l’Aber Ildut 29810 Brélès RCS Brest 510 006 729.

Application : Solution informatique qui permet à l’utilisateur d’utiliser les fonctionnalités et services proposés par lapapeteriefuneraire par l’intermédiaire du réseau internet.

Données : Tout élément (informations, textes, photographies, …) collecté par l’utilisateur et implémenté par ce dernier au sein du site au travers de son utilisation.

Utilisateur : La personne utilisant le site et ses services.

Collecte des données : Le responsable du traitement est la société :
PRIM - Sarl au capital de 185 000 euros
Rue de l’Aber Ildut - 29810 Brélès
RCS Brest 510 006 729

Nature des données collectées

Lapapeteriefuneraire exploite en ligne une activité de création de design, de fabrication et d’envoi de supports imprimés (faire-part de décès, cartes de remerciements décès, cartes de visite, etc …) et met à ce titre à disposition des utilisateurs des outils en ligne permettant de personnaliser ces supports imprimés.
Afin de pouvoir vous fournir les services attendus, il nous est nécessaire de collecter et de traiter un certain nombre de données à caractère personnel :
. Vos coordonnées de contact : nom, prénom, adresse postale, mail, adresse de livraison, numéros de téléphone, identifiant de connexion à l’exclusion du mot de passe
. Données relatives à la commande
. Données relatives à la facturation
. Données relatives aux échanges entre l’utilisateur et lapapeteriefuneraire
. Données relatives à la réalisation de vos imprimés (éléments écrits ou dessinés, photographies propres aux utilisateurs, …).
. Données de suivi et de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Communication des données personnelles à des tiers

Lapapeteriefuneraire ne vous adressera jamais d’offres marketing ou commerciales et ne cédera ou ne louera à aucune occasions vos coordonnées à un tiers pour une opération commerciale.

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi ou règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité judiciaire compétente.

Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement communication des informations le concernant dans les données à caractère personnel collectées par lapapeteriefuneraire.

Pour toute demande, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
- Par mail à contact@lapapeteriefuneraire.fr
- Par courrier à : la papeterie funeraire – rue de l’Aber Ildut 29810 Brélès
Nous pourrons être amenés à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, …) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs droits informatiques et libertés sera adressé dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Sécurisation des données

Lapapeteriefuneraire accorde de l’importance à la sécurité et la confidentialité des données que vous êtes amenés à nous communiquer. Chaque collaborateur de lapapeteriefunéraire s’est engagé à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des données personnelles.

Lors du traitement d’une commande afin de bénéficier des services, les prestataires de service sélectionnés par lapapeteriefuneraire (prestataire de paiement, transporteur, …) reçoivent uniquement les données nécessaires à leur prestation.

Nos sous-traitants :

Stockage des données et hébergement du site :
Dag Technologies
89 rue Amiral Gérard Daille – 73000 Chambéry

Paiement en ligne
Paypal (europe) Sarl et Cie, SCA,
26-24 Boulevard royal – 2449 Luxembourg

AXEPTA BNP PARIBAS
9 rue Gutemberg – 75015 Paris

Afin d’assurer la sécurité des paiements, lapapeteriefuneraire a choisi la solution Axepta de BNP PARIBAS. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (N° de carte, date d’expiration et cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs de BNP PARIBAS sans transiter sur les serveurs de lapapeteriefuneraire.
En aucune manière lapapeteriefuneraire ne reçoit, n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Transport
Colissimo La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnelle sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Lapapeteriefuneraire peut être amené à conserver des données au regard du respect des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise, notamment les données de facturation pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture des comptes de l’exercice de facturation.

Conformément à la loi Informatique & libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accés, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données.

Pour toute demande, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
- Par mail à contact@lapapeteriefuneraire.fr
- Par courrier à : la papeterie funeraire – rue de l’Aber Ildut 29810 Brélès
Nous pourrons être amenés à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, …) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs droits informatiques et libertés sera adressé dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, nous nous engageons à :
. notifier la violation des données en question à la CNIL dans les meilleurs délais dès la découverte de celle-ci
. si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un utilisateur, lui notifier l'incident dans les plus brefs délais.

Limitation de responsabilité

En aucun cas les engagements définis ci-dessous relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la surveillance de l’incident en question.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) .

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Editeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.